Détails

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Numac
2010035992
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
11 janvier 2011
Date d'entrée en vigueur
21 janvier 2011

8 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les plans de gestion des bassins hydrographiques pour l'Escaut et la Meuse et le programme des mesures pour la Flandre, conformément aux articles 33 et 64 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau

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