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Détails

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Numac
2010035623
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
27 août 2010

13 AOUT 2010. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 22 juillet 2009 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 relatif au subventionnement et au soutien de la cession de légumes et de fruits aux élèves des établissements d'enseignement

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