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Détails

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Numac
2010035191
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
18 mars 2010

15 JANVIER 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand révoquant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mai 2009 établissant les critères de programmation complémentaires et les normes d'agréation auxquels les programmes de soins pathologie cardiaque B doivent répondre pour être agréés

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