10 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel introduisant certaines dérogations pour l'admission des races primitives et variétés de légumes traditionnellement cultivées dans des localités et régions spécifiques et menacées d'érosion génétique, et des variétés de légumes sans valeur intrinsèque pour la production commerciale mais créées en vue de répondre à des conditions de culture particulières, ainsi que pour la commercialisation de semences de ces races primitives et variétés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-2010 et mise à jour au 03-07-2014)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2014031510 | 12 MAI 2014. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives à la dénomination botanique de la tomate |
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