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Détails

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Numac
2010031292
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
17 juin 2010

10 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de légumes et de chicorée industrielle

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