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Détails

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Numac
2010024405
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
19 novembre 2010

13 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2010 pour l'organisation d'un service d'intervention psychosociale urgente et fixant les conditions d'octroi de ce subside

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