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Détails

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Numac
2010021019
Source
Justel
Status
Abrogé
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
18 février 2010

10 FEVRIER 2010. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Orchestre national de Belgique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2017 et mise à jour au 28-04-2017)

Numac Titre
2017011682 9 AVRIL 2017. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Orchestre national de Belgique
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