21 FEVRIER 2010. - Arrêté royal portant la répartition partielle de la provision interdépartementale inscrite au programme 14-21-0 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010 et destinée à couvrir les dépenses de toute nature relatives à la Présidence belge de l'Union européenne
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2010024163 | 6 AVRIL 2010. - Arrêté royal portant octroi d'une augmentation de la dotation pour 2010 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire |
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