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Sources connexes

Numac
2010009858
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
25 octobre 2010

12 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux

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