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Détails

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Numac
2010009670
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
6 août 2010

20 JUILLET 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judicaire

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