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Numac
2010003168
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
8 avril 2010
Date d'entrée en vigueur
9 mars 2010

12 MARS 2010. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 2,75 % - 28 mars 2016"

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