Détails

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Numac
2010000522
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
10 septembre 2010
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 2010

26 AOUT 2010. - Arrêté royal accordant une aide financière pour 2010 aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale afin de couvrir les dépenses liées à la prévention de la criminalité dans le cadre des Sommets européens et autres initiatives liées à la fonction internationale de la ville de Bruxelles et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale

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