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Détails

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Numac
2009A29085
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
27 février 2009

19 DECEMBRE 2008. - Convention relative au projet-pilote de formation continuée, durant les années 2008 et 2009, pour les chargés de cours de langue des signes de l'enseignement de promotion sociale.

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