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Détails

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Numac
2009205974
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
11 janvier 2010

4 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la dénomination de "l'agence "Ruimtelijke Ordening en Onroerend Erfgoed"" (Aménagement du Territoire et Patrimoine immobilier) en "agence "Ruimte en Erfgoed"" (Espace et Patrimoine)

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