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Détails

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Numac
2009205796
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
23 avril 2010

19 MARS 2010. - Arrêté royal fixant pour l'année 2010 la majoration du montant du financement alternatif en vue du financement du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises

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