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Détails

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Numac
2009205794
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
17 mars 2010

21 FEVRIER 2010. - Arrêté royal fixant pour l'année 2010 la majoration du montant du financement alternatif en vue de financer l'accord de coopération relatif à l'économie sociale

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