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Détails

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Numac
2009205715
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
12 janvier 2010

22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 17 de l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers

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