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Détails

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Numac
2009205058
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
30 novembre 2009

22 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement portant agréation de formations en vertu de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire

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