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Sources connexes

Numac
2009204784
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
27 octobre 2009

31 AOUT 2009. - Arrêté royal portant exécution de l'article 189 de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 pour l'année 2009

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