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Détails

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Numac
2009204507
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
29 octobre 2009

20 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant pour l'année 2009 la majoration du montant du financement alternatif en vue du financement du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises

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