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Sources connexes

Numac
2009204037
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
9 octobre 2009

20 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1989 portant promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand

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