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Détails

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Numac
2009203255
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
23 juillet 2009

28 JUIN 2009. - Arrêté royal fixant pour l'année 2009 la majoration du montant du financement alternatif en vue de financer l'Accord de coopération relatif à l'économie sociale

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