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Détails

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Numac
2009202672
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
22 juin 2009

7 JUIN 2009. - Arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel statutaire du "Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap" et fixant les frais d'administration découlant de ce paiement ainsi que les modalités de révision éventuelle

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