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Détails

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Numac
2009202185
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
8 juin 2009

19 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant reconnaissance des formations dans le respect de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 sur l'obligation scolaire

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