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Détails

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Numac
2009200993
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
16 mars 2009

12 FEVRIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2003 portant exécution des articles 47, 56septies et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'article 88 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002

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