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Détails

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Numac
2009200896
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
12 mars 2009

16 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 août 2000 créant et composant les comités locaux pour les personnels de l'enseignement communautaire

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