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Détails

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Numac
2009200812
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
5 mars 2009

30 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les plans de gestion des bassins hydrographiques conformément à l'article 48 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau (TRADUCTION).

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