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Détails

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Numac
2009200788
Source
Justel
Status
Abrogé
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
25 février 2009

29 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une réduction temporaire de 0,40 euro l'heure aux bénéficiaires de l'aide à la vie quotidienne fournie par les services agréés d'aide aux familles et aux personnes âgées et octroyant une subvention compensatoire à ces services.

Numac Titre
2009203259 30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant application du décret du 6 décembre 2007 relatif aux services d'aide aux familles et aux personnes âgées (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2009 et mise à jour au 30-08-2013)
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