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Détails

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Numac
2009200495
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
17 février 2009

28 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 2007 portant création des comités de concertation de base et des comités intermédiaire et constitution de mission d'autorité dans les domaines de bien-être, santé et famille. (TRADUCTION).

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