Détails

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Numac
2009036180
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
25 janvier 2010

11 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base FB 1111 C du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009

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