29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 novembre 2003 fixant les modifications admissibles de la fonction de bâtiments situés en dehors de la zone d'affectation appropriée
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2004035215 | 28 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand [fixant la liste des modifications admissibles de la fonction étrangère à la zone] <AGF2009-05-29/23, art. 1, 004; En vigueur : 01-09-2009>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-2004 et mise à jour au 28-03-2017) |
| 2009035766 | 29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 novembre 2003 fixant les modifications admissibles de la fonction de bâtiments situés en dehors de la zone d'affectation appropriée |
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