Détails

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Numac
2009035765
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
24 août 2009
Date d'entrée en vigueur
1 septembre 2009

29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux règlements à l'amiable en matière d'aménagement du territoire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2018 et mise à jour au 28-02-2018)

Numac Titre
2000035500 5 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux sommes transactionnelles en matière d'aménagement du territoire. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-02-2002 et mise à jour au 24-08-2009)
2009035765 29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux règlements à l'amiable en matière d'aménagement du territoire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2018 et mise à jour au 28-02-2018)
Numac Titre
2018011042 9 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant le maintien de l'aménagement du territoire, et modifiant et supprimant divers arrêtés (cité comme : l'Arrêté de maintien de l'aménagement du territoire du 9 février 2018) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2018 et mise à jour au 22-10-2025)
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