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Détails

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Numac
2009031107
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
6 mars 2009

5 FEVRIER 2009. - Arrêté 2008/338bis du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 23 mars 2006 portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 16 juin 2005 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux organismes représentatifs de l'action sociale et de la famille.

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