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Détails

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Numac
2009029491
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
16 septembre 2009

14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 1998 relatif à l'organisation des cours ainsi qu'à l'admission et à la régularité des élèves de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit

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