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Détails

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Numac
2009029376
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Decret
Date de publication
6 août 2009

30 AVRIL 2009. - Décret modifiant le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

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