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Détails

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Numac
2009029366
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
16 juillet 2009

14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'échelle de traitement de la fonction de comptable des établissements d'enseignement organisés par la Communauté française

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