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Détails

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Numac
2009029341
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
9 juillet 2009

23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre 2003 organisant l'agrégation de l'enseignement secondaire supérieur dans les Ecoles supérieures des Arts, organisées ou subventionnées par la Communauté française

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