23 JANVIER 2009. - [Décret portant des dispositions relatives au congé pour activités sportives et diverses mesures urgentes en matière d'enseignement] <Intitulé remplacé par DCFR2017-10-19/12, art. 16, 003; En vigueur : 10-11-2017> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-2009 et mise à jour au 18-06-2019)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2013029215 | 31 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux modalités de fonctionnement de la [Commission des titres pour l'accès aux fonctions enseignantes] <ACF2018-09-19/06, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2018>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-2013 et mise à jour au 06-09-2019) |
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