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Détails

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Numac
2009024264
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
18 août 2009

6 JUILLET 2009. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 177, 179 et 180 de la loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales, pour la profession d'assistant pharmaceutico-technique

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