Aller au contenu principal

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2009022358
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
20 juillet 2009

14 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Veuillez patienter, chargement des articles… 0.0s
Chargement…