Aller au contenu principal

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2009022258
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
5 juin 2009

18 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 27 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Veuillez patienter, chargement des articles… 0.0s
Chargement…