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Sources connexes

Numac
2009022144
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
27 mars 2009

8 MARS 2009. - Arrêté royal fixant pour l'année 2008 les bonis visés à l'article 111 de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006

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