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Détails

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Numac
2009022083
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
9 mars 2009

16 FEVRIER 2009. - Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable aux membres du personnel de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de santé.

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