Aller au contenu principal

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2009018416
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
23 octobre 2009

28 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre

Veuillez patienter, chargement des articles… 0.0s
Chargement…