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Détails

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Numac
2009014086
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
23 avril 2009

24 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2006 relatif à la redevance destinée à couvrir les frais de fonctionnement et de personnel de l'Autorité nationale de Surveillance (NSA) de la Navigation aérienne

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