18 FEVRIER 2009. - Arrêté royal approuvant une modification aux statuts d'Infrabel, société anonyme de droit public.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2004A14210 | 18 OCTOBRE 2004. - Statuts de la société anonyme de droit public Infrabel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-2004 et mise à jour au 09-05-2014) |
| 2009014041 | 18 FEVRIER 2009. - Arrêté royal approuvant une modification aux statuts d'Infrabel, société anonyme de droit public. |
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