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Détails

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Numac
2009011103
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
16 mars 2009

8 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 février 2007 relatif aux services d'urgence en exécution de l'article 107, § 1er et § 3, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, et portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques pour les services d'urgence

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