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Détails

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Numac
2009009861
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
31 décembre 2009

31 DECEMBRE 2009. - Tarif des actes accomplis par les huissiers de justice en matières civiles et commerciales. - Indexation. - Tarif 2010

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