29 AVRIL 2009. - Arrêté royal portant fixation du pécule de vacances du personnel des services de police (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-2009 et mise à jour au 17-06-2011)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2024009164 | 6 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux missions régionales pour l'emploi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-10-2024 et mise à jour au 31-12-2025) |
| 2011000372 | 11 JUIN 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 2009 portant fixation du pécule de vacances du personnel des services de police |
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