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Détails

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Numac
2009003256
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
31 juillet 2009

25 JUIN 2009. - Décision du président du Comité de direction du SPF Finances portant modification des compétences de certains services de l'Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus

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